Selon le nouveau texte du règlement CLP, le plomb dont les particules sont > à 1mm de diamètre et dont la teneur en plomb est > ou = à 0,25% sont classées dorénavant en H410 au titre de ce règlement.
Par conséquence, selon le chapitre 2.2.9.1.10.5 de l’ADR 2025, les matériaux, mélanges et déchets concernés par cette modification doivent être transportés sous ADR en classe 9 « Dangereux pour l’environnement ».
Cette évolution doit entrer en vigueur au 1er septembre 2025.
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Chapitre 2.2.9.1.10.5 de l’ADR 2025 :
« Substances ou mélanges classés comme matières dangereuses pour l’environnement (milieu aquatique) sur la base du Règlement 1272/2008/CE(3)
Si les données pour la classification conformément aux critères des 2.2.9.1.10.3 et 2.2.9.1.10.4 ne sont pas disponibles, une substance ou un mélange :
- a) Doit être classé comme une matière dangereuse pour l’environnement (milieu aquatique) si la ou les catégories « Aquatic Acute 1 », « Aquatic Chronic 1 » ou « Aquatic Chronic 2 » conformément au Règlement 1272/2008/CE(3) doivent lui être attribuées ;
- b) Peut être considéré comme n’étant pas une matière dangereuse pour l’environnement (milieu aquatique) si une telle catégorie conformément audit règlement ne doit pas lui être attribuée. »
