Mentions légales

Editeur du site

Le site www.sotracom.fr est la propriété de la société Sotracom.

Siret : 39883077800021

Code APE : Transports routiers de fret interurbains (5229B)

Directeur de la publication : Franck WEINSTOERFFER, président du conseil d’administration de la société SOTRACOM.

 

CONTACT

SOTRACOM
Siège : 86 route des Faverges
74800 ETAUX
Téléphone : 04.50.03.09.77

Hébergement du site

Société : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception du site

Société : D2b Consulting, conseil en stratégie commerciale, création de site internet à Annecy et référencement naturel en Haute Savoie

Adresse : 3, rue Louis Gattefosse – 69800 St Priest.

 

Dispositions légales

Les informations diffusées sur ce site et plus largement sur les noms de domaine propriété de Sotracom sont fournies à titre purement informatif. Sotracom compile et produit ces contenus à partir de différentes sources concordantes. Sotracom ne saurait être tenu responsable de la véracité et de la pertinence des contenus ni de l’utilisation et de l’exploitation que l’utilisateur du site pourrait en faire.

Toute reproduction, modification, publication, copie, totale ou partielle du contenu présenté sur les domaines de Sotracom, par quelque procédé que ce soit et quelque soit le support est interdite.

 

Exclusion de garantie

Sotracom s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour du contenu du site. Néanmoins, Sotracom décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations qui peuvent être consultées sur ou à partir du site, en particulier le contenu, son exhaustivité, son exactitude ou sa fiabilité. Sotracom ne donne aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, notamment quant à l’absence d’interruption ou d’erreur du service ou aux performances ou résultats découlant de l’utilisation du site. Les informations contenues sur le site peuvent être modifiées à tout moment. Sotracom ne peut pas garantir que les informations sont complètes, véridiques ou actuelles.

 

Exclusion de responsabilité

Sotracom ne pourra être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour tous dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation des informations et matériels contenus sur le site ou d’autres contenus auxquels vous pourriez avoir accès par le biais de liens à partir du site.

Les sites reliés directement ou indirectement ne sont pas sous le contrôle de Sotracom. En conséquence, Sotracom n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

 

Protection de la vie privée

La protection des données personnelles est un enjeu majeur pour les clients de SOTRACOM. Pour continuer à vous offrir un service de qualité et garantir la sécurité de vos données personnelles nous avons constitué une politique de confidentialité conformément au nouveau Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) du 25 Mai 2018.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à SOTRACOM exclusivement. Vos données personnelles sont conservées et protégées en France. Nous ne louons, ni ne vendons jamais notre base de données.

Nous sommes respectueux de vos données personnelles. Nous avons conscience que la protection de votre vie privée est essentielle pour nouer une relation durable avec vous. Soyez assuré(e) que nous continuerons à protéger vos informations personnelles et à faire preuve de transparence quant à la manière dont nous les utilisons.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de retrait de consentement à tout moment en nous écrivant à exploitation@sotracom.fr

 

Dispositions RGPD

Sotracom est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.sotracom.fr.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Sotracom sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Sotracom, 86 route des faverges 74800 ETAUX, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.sotracom.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du site de Sotracom est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Gestion des cookies

 

Liens depuis et vers ce contenu

Les contenus des domaines de Sotracom peuvent inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres contenus internet, non propriété de Sotracom. En conséquence, Sotracom ne saurait être tenu responsable de ces contenus et du fonctionnement de ces sites (cookies, collecte de données personnelles, …).

Il est possible de créer des liens vers les contenus compilés ou produits par Sotracom. Pour optimiser ces liens au bénéfice des 2 sites, Sotracom pourra être amené à demander une modification dans la réalisation du lien (mots clés, URL, …).

 

Copyright

Tous droits de reproduction et de diffusion réservés. © Sotracom 2022