Douane : import / export
Opérateur économique agréé simplifications douanières
SOTRACOM devient Opérateur économique agréé simplifications douanières (OEA simplifications douanières), depuis le 4 mars 2020.
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est accordé aux opérateurs communautaires les plus fiables. Ce dispositif permet de faciliter les échanges et de mieux sécuriser les flux de marchandises entrant ou sortant de l’Union européenne.
Le statut d’OEA permet aux services douaniers d’identifier les opérateurs économiques fiables et de les faire bénéficier d’un traitement personnalisé et allégé en matière de contrôles.
Objectif : accélérer les procédures de dédouanement et rendre plus fluides et plus sûrs les échanges.
Sotracom réalise vos importations et exportations grâce au savoir faire et connaissance des procédures douanières :
- Déclarations import/export
- Rectification et certifications de documents
- Transits, préparation de carnets TIR et ATA
- Gestion de l’entrepôt sous douane
- Déclaration d’échange de biens
Représentant en douane pour l’import et l’export
Les marchandises circulent librement en Union Européenne.
Mais, lorsqu’il s’agit d’exporter en dehors de l’Union Européenne, ou à contrario d’importer au sein du marché européen, des formalités douanières s’imposent.
C’est là qu’intervient SOTRACOM votre représentant en douane.
Dans le cadre du transport international de vos marchandises, nous réalisons en votre nom toutes les démarches nécessaires à leur circulation :
- déclaration en douane,
- dédouanement,
- transit,
- …
Pas de démarche lourde, la société dispose des agréments nécessaires afin de vous accompagner pour toutes vos démarches.
Nous nous assurons de la conformité des procédures administratives souvent complexes pour les non-initiés. Nos compétences nous permettent de faire acheminer vos produits, de toute nature, partout dans le monde.
Nous mobilisons une équipe expérimentée, habituée à l’usage des « incoterms » pour simplifier vos démarches administratives et que vos expéditions se passent dans les meilleures conditions. Cette codification définit les droits et obligations des entreprises se livrant à des échanges internationaux (modalités de livraison de la marchandise, répartition des frais et risques, charge des formalités d’import / export).
En tant que spécialiste du dédouanement nous avons accès à toutes les législations, à toutes les formations afin d’être en conformité avec les exigences gouvernementales.
Service de Douane
SOTRACOM accomplit les formalités douanières pour votre compte au bord de l’autoroute Italie-Suisse afin de faciliter l’accès pour les formalités douanières (Pas de temps perdu, pas de kilomètre inutile).
Le site est agréé :
- Entrepôt sous Douane
- Installation de stockage temporaire
Crédit d’enlèvement
Le déclarant peut enlever ses marchandises dès celles-ci vérifiées par la douane. Cela a pour avantage de permettre à l’importateur de ne pas avoir à payer les taxes douanières à l’import avant cet enlèvement. Pour ce service rendu le transitaire en douane facture des frais d’avance de fonds qui sont taxables.
Avance des droits et taxes
La société SOTRACOM lors du dédouanement avance les droits et taxes et autres frais auprès des Douanes.
DEB (Déclarations d’échange de biens)
SOTRACOM déclare pour votre compte vos DEB
La déclaration d’échange de biens (DEB) est une obligation déclarative effectuée mensuellement auprès du service des douanes. Elle reprend l’ensemble des mouvements de marchandises en B to B qui circulent entre deux états membres de l’Union européenne.
Stockage en entrepôt sous Douane
SOTRACOM se charge des formalités et des comptabilité matière pour votre compte auprès des douanes. Les entrepôts et Installation de stockage temporaire sont agréé par les Douanes.
Entrepôt sous Douane
Un site Haut-Savoyard disponible pour entreposer votre marchandise à proximité des frontières suisses.
